FLASH CLUB
FLASH CLUB
Flash Club est une application mobile qui met en relation des établissements partenaires (restaurants, loisirs, bien-être) en Polynésie française avec des utilisateurs, autour d'offres à durée limitée (« offres flash ») proposées à prix réduit. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application par tout utilisateur, qu'il soit client ou professionnel partenaire.
Flash Club est édité par Landry Heiva LIU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Flash Club », immatriculé à Tahiti sous le numéro F09924, domicilié BP 11729, 98709 Mahina, Polynésie française. Contact : contact@flashclub.pf.
L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte (client ou professionnel). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte peut être supprimé à tout moment depuis l'application (rubrique Profil > Supprimer mon compte) pour les comptes clients ; les comptes professionnels doivent contacter le support pour toute demande de suppression, en raison des données de facturation et de réservation associées.
Les offres publiées par les établissements partenaires sont valables pour une durée et une quantité de places limitées, affichées dans l'application. Une réservation effectuée dans l'application donne lieu à un billet numérique (QR code) à présenter à l'établissement partenaire pour bénéficier de l'offre, et peut porter sur plusieurs unités d'une même offre dans la limite d'un plafond affiché au moment de la réservation. Deux modes de règlement coexistent selon l'établissement partenaire : pour la plupart des offres, le montant dû est réglé en ligne, au moment de la réservation, via le prestataire de paiement sécurisé intégré à l'application, et l'accès à ces offres nécessite un abonnement Flash Club actif (voir article 5) ; pour les offres identifiées comme « à régler sur place » (généralement des offres anti-gaspillage), aucun paiement n'a lieu dans l'application, le règlement s'effectuant directement auprès de l'établissement, et la réservation reste accessible sans abonnement actif. Lorsqu'un paiement en ligne a lieu, Flash Club encaisse le prix au nom et pour le compte de l'établissement partenaire, qui reste le vendeur de l'offre : le contrat de vente est conclu entre le client et l'établissement partenaire, et Flash Club n'est pas partie à cette vente. En contrepartie de ses services de mise en relation, de paiement en ligne et de visibilité, Flash Club perçoit une commission, exprimée en pourcentage du prix payé par le client et hors taxes (15 % HT au taux standard ; un taux « fondateur » de 10 % HT est accordé aux cinquante (50) premiers établissements partenaires, pour toute la durée de leur partenariat, dans les conditions prévues ci-dessous), taux communiqué à l'établissement partenaire lors de son inscription puis rappelé avant chaque publication d'offre. Le solde, c'est-à-dire le prix encaissé déduction faite de cette commission, est reversé à l'établissement partenaire selon une périodicité convenue avec Flash Club. Le taux standard applicable à un établissement ne peut être modifié qu'avec un préavis de trente (30) jours. Flash Club peut en outre, à titre exceptionnel et au cas par cas, convenir avec un établissement partenaire d'un règlement sur place pour l'ensemble de ses offres, auquel cas aucune commission n'est perçue, ou d'un taux de commission différent de ceux indiqués ci-dessus ; les conditions ainsi convenues sont communiquées à l'établissement concerné, ne valent que pour lui et ne créent aucun droit pour les autres établissements partenaires. Le taux fondateur est maintenu tant que le compte de l'établissement partenaire reste actif et conforme aux présentes CGU (un compte est réputé inactif lorsqu'il n'a enregistré aucune vente en ligne pendant douze (12) mois consécutifs) et sous réserve que les frais du prestataire de paiement supportés par Flash Club n'augmentent pas ; en cas d'augmentation de ces frais, Flash Club pourra réviser le taux fondateur moyennant un préavis de trente (30) jours, l'établissement partenaire pouvant alors mettre fin à son partenariat sans frais. Si le compte devient inactif, le taux standard s'applique de nouveau, l'établissement en étant averti au moins trente (30) jours à l'avance. Si la TVA ou une taxe équivalente s'applique à la commission, elle s'ajoute au taux indiqué. La prestation ou le produit faisant l'objet de l'offre relève de la seule responsabilité de l'établissement partenaire, qui s'engage à l'honorer dans les conditions annoncées.
L'accès aux offres flash réglées en ligne (article 4) ainsi qu'à l'avantage Club partenaire (article 8) est réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement Flash Club actif, souscrit et réglé en ligne via le prestataire de paiement sécurisé intégré à l'application (formule mensuelle ou annuelle). Lors de sa toute première souscription à la formule mensuelle, l'utilisateur bénéficie d'un tarif réduit sur ce premier mois, dont le montant est affiché dans l'application avant paiement ; cet avantage ne s'applique qu'une seule fois par utilisateur, ne concerne pas la formule annuelle et ne s'applique à aucune souscription ultérieure. L'abonnement est valable pour la durée de la période choisie ; il ne fait l'objet d'aucun prélèvement ni renouvellement automatique à son terme, et l'utilisateur doit le renouveler manuellement depuis l'application pour continuer à en bénéficier au-delà de cette période. Flash Club peut proposer, en complément, des codes de déblocage d'abonnement à usage unique dans le cadre de ventes réalisées hors de l'application (par exemple auprès de comités d'entreprise), activables depuis l'application.
Un utilisateur peut annuler une réservation non encore honorée directement depuis le détail de son billet, tant que celui-ci n'a pas été validé par l'établissement. La place est alors immédiatement remise à disposition des autres utilisateurs. Les conditions d'annulation spécifiques (délai, pénalité éventuelle) propres à un établissement peuvent être précisées dans la description de son offre.
Tout établissement partenaire s'engage à honorer les offres publiées dans les conditions annoncées (prix, quantité, durée), à maintenir à jour les informations de son profil (coordonnées, adresse, photos), et à valider les billets présentés par les utilisateurs via le scanner de l'application. Flash Club se réserve le droit de suspendre ou retirer une offre ou un compte partenaire ne respectant pas ces engagements.
En complément de ses offres flash, tout établissement partenaire s'engage, dès son inscription, à proposer aux abonnés Flash Club un avantage Club, valable toute l'année sur simple présentation de la carte membre dans l'application. Cet avantage prend, au choix de l'établissement, l'une des deux formes suivantes : (a) une réduction permanente d'au moins 5%, dont le taux est renseigné dans son profil professionnel ; ou (b) un privilège, c'est-à-dire un avantage exclusif décrit par un intitulé court et, le cas échéant, des conditions d'application (par exemple un produit offert ou une attention particulière), renseignés dans son profil professionnel. Le choix de la forme de l'avantage est confirmé par une case à cocher lors de l'inscription. L'établissement partenaire s'engage à honorer son avantage pour l'ensemble des porteurs de la carte Flash Club dans les conditions affichées dans l'application et, s'agissant d'une réduction permanente, à l'harmoniser avec le taux qu'il proposerait, le cas échéant, dans le cadre d'autres programmes de réduction partenaires (comités d'entreprise, cartes de fidélité tierces, etc.), afin de ne pas afficher des conditions différentes selon les canaux. La validation du compte professionnel par Flash Club est conditionnée au renseignement d'un avantage Club (réduction permanente ou privilège). Toute demande de modification ou de retrait de cet engagement après validation du compte doit être adressée au support Flash Club et peut entraîner une nouvelle revue du compte, pouvant aller jusqu'à la suspension prévue à l'article 7.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale et conforme à sa destination : ne pas transmettre son billet ou sa carte membre à un tiers pour en faire un usage frauduleux, ne pas créer de comptes multiples dans le but de bénéficier abusivement et de manière répétée du tarif réduit réservé à la première souscription, et ne pas tenter de contourner les plafonds de quantité applicables aux réservations. En cas de manquement constaté à ces engagements ou de comportement frauduleux, Flash Club se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, après examen de la situation, sans préjudice des autres recours dont elle pourrait disposer.
Flash Club met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de l'application, sans garantie de continuité absolue du service. Flash Club ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les établissements partenaires, celles-ci relevant de leur seule responsabilité.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L'application Flash Club et ses éléments originaux (nom, logo, identité visuelle, textes, interfaces, code source, bases de données, structure et contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l'application, dans le cadre des présentes CGU. Sont interdits sans accord écrit préalable de l'éditeur : toute reproduction, adaptation, traduction ou diffusion de tout ou partie de l'application ou de ses contenus ; l'extraction ou la réutilisation systématique des offres, des données d'établissements ou de tout autre contenu (robots, scraping) ; la décompilation ou l'ingénierie inverse ; l'utilisation du nom « Flash Club », de ses déclinaisons (Flash Eat, Flash Évasion, Flash Shop) ou de tout signe susceptible de créer une confusion. Les établissements partenaires restent propriétaires de leurs logos, photos et textes, et concèdent à l'éditeur le droit de les afficher dans l'application et dans ses supports de communication pour les besoins du service. Toute atteinte à ces droits peut engager la responsabilité de son auteur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français applicable en Polynésie française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes de Papeete, sauf disposition légale impérative contraire.